Suspension du CAQ

Le 30 décembre 2020 — Une décision de la ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration prise pour motif d’intérêt public a pris effet aujourd’hui. Elle vise la réception et le traitement de certaines demandes de sélection temporaire pour études.

Par cette décision, la ministre suspend temporairement la réception des demandes de sélection à titre temporaire pour études, ainsi que le traitement des demandes de sélection à titre temporaire pour études déjà reçues de la part de personnes admises dans dix (10) établissements d’enseignement faisant l’objet d’une vérification ou d’une enquête par le ministère de l’Enseignement supérieur (MES). Les établissements visés sont les suivants :

Collège M du Canada;
Collège de gestion, technologie et santé Matrix inc.;
Collège Canada inc.;
Collège (Institut) Herzing;
CDE Collège;
Collège des technologies de l’information de Montréal;
Institut supérieur d’informatique (ISI);
Collège Universel – Campus Gatineau;
Collège CDI;
Campus de Montréal du Cégep de la Gaspésie et des Îles.

Ainsi, le traitement de toute demande reçue avant le 30 décembre 2020 pour laquelle aucune décision n’avait été prise à cette date est suspendu. La réception des nouvelles demandes est également suspendue à partir du 30 décembre 2020.

Cette décision sera en vigueur jusqu’au 31 mars 2021.

Cette décision n’a pas de répercussions sur les étudiants étrangers actuellement aux études dans ces établissements et détenteurs d’un certificat d’acceptation du Québec et d’un permis d’études encore valides.

Gazette officielle du Québec.